Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 288.1 - Règlement sur les conditions de formation des personnes autres que des travailleurs sociaux pour l’exercice d’activités professionnelles pouvant être exercées par les travailleurs sociaux

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. La personne choisit, parmi les activités de formation admissibles déterminées à l’article 4, celles qui ont un lien avec l’activité professionnelle exercée.
D. 1063-2012, a. 3; D. 583-2021, a. 1.
3. La personne choisit, parmi les activités de formation admissibles déterminées à l’article 4, celles prévues au programme d’activités de formation adopté par l’Ordre en application de l’article 5 ou reconnues par celui-ci en application de l’article 6 et qui ont un lien avec l’activité professionnelle exercée.
D. 1063-2012, a. 3.
© Gouvernement du Québec